CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Vignerons des Pierres Dorées dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Vignerons des Pierres Dorées, 439 route Fleurie 69620 Saint Vérand, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.vignerons-pierres-dorees.fr.

N° identifiant ADEME : FR200307_01TBMS

  1. Tous nos vins sont conditionnés en carton de 6 bouteilles de 75 cl.
  2. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture temporaire de stocks ou d’un millésime, nous laissons au client la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un remplacement de millésime ou de recevoir sa commande dans un délai supérieur au délai normal. Nous nous engageons à rembourser les articles non disponibles.
  3. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  4. Les prix des produits indiqués sur le site www.vignerons-pierres-dorees.fr ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
  5. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.vignerons-pierres-dorees.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons en France métropolitaine uniquement.
  6. Tout achat par l’intermédiaire du site fait objet d’une validation par le service commercial avant expédition. Nous nous réservons le droit de refuser une commande qui ne présenterait pas toutes les garanties de bonne fin de paiement. Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980)
  7. Dispositions informatiques et libertés : »Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire ou e-mailer en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.
  8. Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le site www.vignerons-pierres-dorees.fr dans les meilleurs délais.
  9. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du module de paiement (Monetico Paiement) du Crédit Mutuel.
  10. Les commandes sont livrées au « pas de porte » c’est à dire qu’elles vous sont remises à l’entrée de votre habitation.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La cave des Vignerons des Pierres Dorees. En cas de dommage pendant le transport, les recours éventuels doivent être exercés par l’acheteur, contre le transporteur responsable, après réserves écrites au moment de la livraison.

  1. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards de livraison ne pourront donner lieu à résiliation de la vente ou réclamation de dommages et intérêt pour une raison indépendante de notre volonté notamment en cas de force majeure, grève, arrêt des transports et des approvisionnements, décisions administratives ou autre événement indépendant de notre volonté.
  2. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être située qu’en France métropolitaine.
  3. Dans le cas où vous ne pourriez être présent lors de votre livraison : veuillez nous indiquer sur votre bon de commande la personne qui pourra réceptionner les colis (ex : livrer chez votre concierge) ou toute information susceptible de nous aider (code d’accès à l’immeuble, horaire d’ouverture …)
  4. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Vignerons des Pierres Dorées, 439 route Fleurie, Le Bady, 69620 ST VERAND, France dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

  1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française
  2. En cas de contestation, le Tribunal de Villefranche/Saône sera seul compétent.